Mentions Légales

1/ PROPRIETE

Le site www.trophee-groupama-rugby.fr incluant les noms de domaine, les contenus de toute forme, sa charte graphique, sont la propriété de Groupama d'Oc.

Tél. : 0969 320 219 ( appel non surtaxé )

Siret : 391 851 557 030 71

Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles - Siège social : 14 rue de Vidailhan - CS 93105 - 31131 Balma Cedex. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75009 Paris.

 

2/ CONSULTATION

L'accès au contenu général est libre, pour un usage consultatif, individuel et privé. L’accès au contenu protégé (« Intranet FFR ») est soumis à une authentification (identifiant + mot de passe), l’accès est strictement limité au détenteur des identifiants. Ces derniers sont responsables de leur accès à leur espace privé, et notamment de la srticte confidentialité de leurs paramètres d’accès (mot de passe). 
 

3/ DONNEES PERSONNELLES - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Le site contient des données personnelles liées aux clubs inscrits (nom, prénom, club d’appartenance). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux

informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : trophee.groupama@groupama-oc.fr
 
 
 

4- REPRODUCTION - CITATION

Le site "www.trophee-groupama-rugby.fr" est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de trophee-groupama-rugby.fr . Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu elle soit des noms de marques et logos ainsi que les noms est interdite sans l autorisation des titulaires des droits.

 

5- CREDITS :

Photos : Groupama d'Oc  / Comités Départementaux de Rugby

Réalisation du site : ASI Informatique.

HEBERGEMENT : 1&1

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Politique de protection des données à caractère personnel

 

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

 

La présente politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en œuvre par les entreprises du Groupe Groupama dans le cadre de leurs activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

 

·     Un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) / Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné, depuis 2007, un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), qui exerce ses missions pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

Le CIL est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

 

·     Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL.

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

 

1)      Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

 

2)      Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

 

3)      Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

 

4)      Confidentialité / Sécurité des données :  

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

 

5)      Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre.

Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

Un accès facilité aux informations : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, supprimer ou s’opposer à leur traitement.

Ces droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes.

Ces demandes peuvent également être adressées au CIL.

 

·     Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

 

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est complétée :

-          D’une information complète sur les finalités des traitements de données à caractère personnel concernant les personnes, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support  ; <lien vers politique Vie Privée – Données Personnelles>

-          De  notices cookies accessibles sur tout site Internet <lien vers notice Cookies>  ;

-          Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les  identifiants et mots de passe.

 

Politique de Protection des Données Personnelles validée le 23 mars 2017 par le Correspondant Informatique et Libertés mutualisé du Groupe Groupama.

 

Le DPO France (CIL Groupe)

 

 

 

Pour contacter le DPO France (CIL Groupe) : écrire à « GROUPAMA SA - Correspondant Informatique et Libertés - 8-10, rue d'Astorg, 75383 Paris » ou par mail à cil@groupama.com